Indexation des frais de publication au Moniteur belge
Lorsque vous avez des informations à faire publier au Moniteur belge (création de votre ASBL, changement dans la composition de votre conseil d’administration, nomination/démission d’un délégué, modifications statutaires, changement de siège social, …), vous devez déposer votre preuve de paiement avec l’ensemble de vos documents auprès de greffe du tribunal de l’entreprise de votre arrondissement judiciaire.
Comme chaque année, le montant des frais de publication au Moniteur belge seront indexés au 1er mars.
Ainsi, si vous comptiez effectuer un dépôt prochainement, il est préférable de patienter avant d’effectuer votre paiement afin de vous acquitter du montant adapté.
Pour ceux d’entre vous qui auraient déjà effectué leur dépôt les semaines précédentes et qui se verraient renvoyer leur dossier pour y apporter une correction, il faudra réaliser un nouveau paiement. En effet, habituellement, votre preuve de paiement antérieure peut être envoyée de nouveau. Cependant, étant donné l’indexation des frais de publication, votre premier paiement ne sera plus valable. Par ailleurs, il n’est pas possible de compléter le premier paiement.
Que faire ?
Il vous suffira de vous acquitter d’un nouveau paiement au montant indexé et demander le remboursement du premier paiement auprès du Moniteur belge.
Pour connaître le nouveau montant ainsi que les informations à renseigner lors du paiement, rendez-vous sur le site du Moniteur belge via ce lien.
Vous retrouverez la liste des documents à déposer en vue de votre publication ainsi que les instructions relatives au nombre d’exemplaires et signatures dans notre fiche intitulée « Documents à déposer au greffe » en cliquant ici.
Pour rappel, les greffes travaillent toujours à guichet fermé. Vous devez soit envoyer l’ensemble de vos documents par courrier, soit les déposer par vous-même dans les boites aux lettres prévues à cet effet.
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