Les statuts de votre ASBL 

Rédaction des statuts et formalités

Après la définition et l’étude de faisabilité de votre projet, la rédaction des statuts est l’une des premières étapes de la création d’une ASBL. Les statuts, véritable outil de fonctionnement, doivent être suffisamment clairs pour vous permettre de comprendre comment elle doit fonctionner mais aussi répondre à ses obligations annuelles.

Programme

  • Les mentions obligatoires prévues par la loi sur les ASBL :
    • Les membres : quels droits et obligations ? Quelle(s) modalité(s) d’admission ? 
    • L’assemblée générale : quelles sont ses compétences ? Comment la convoquer ?
    • Le conseil d’administration : quelles sont ses prérogatives ? Qui le compose ? Comment agit-il ? Peut- il déléguer certains de ses pouvoirs ? 
  • La constitution d’une ASBL : assemblée générale constitutive, formalités de publication au Moniteur belge
  • Les actes d’administration quotidienne et les obligations annuelles des ASBL

Infos pratiques

Quand ?

  • Deux demi-journées : 4 et 5 février de 9h30 à 13h
  • Une journée : 28 septembre de 9h30 à 16h

Prix

PAF : 95€. Tarif réduit*: 75€

Lieu

ideji ASBL Rue au Bois 11 – 1150 Bruxelles ou en ligne

* Une réduction de 10€ à 20€ selon la durée de la formation, est appliquée, sur demande, pour les chercheurs d’emploi (moyennant une attestation d’Actiris) et pour les étudiants. Cette réduction est également appliquée, automatiquement, dès la seconde inscription d’une personne d’une même ASBL pour la même formation.